Dans le cadre de la préparation du Congrès national Français de 2010 année mondiale de la biodiversité , sous le signe de la Gouvernance et de la biodiversité ( Thème fort du Projet TVB PACA !) le site biodiversité2010.fr a mis en ligne toute une série de documents téléchargeables  d'une très grande qualité.

 

Nous vous invitons à lire notamment les éléments  suivants qui parleront fortement à tous les membres ayant participé au projet TVB PACA  :

Nouvelle gouvernance,

inventer une démocratie des enjeux

du siècle

 

 extraits  du texte

Par Anne-Marie Ducroux

 

 

1, expert indépendant

Note de cadrage sur les enjeux de gouvernance, introductive aux ateliers de créativité

 

 

Faire de l’innovation démocratique une question politique à part entière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les citoyens réagissent aujourd’hui autant aux contenus à renouveler, aux organisations

à transformer profondément, qu’aux comportements constatés dans la conquête et

l’exercice des pouvoirs.

 

 

Ce que les pouvoirs choisissent dit, en réalité, le regard

qu’ils portent sur autrui à travers les processus, et ainsi, la place qu’ils se

donnent à eux-mêmes, comme aux autres, de fait.

 

 

Ils traduisent la qualité de

relations recherchées par les politiques avec la société. Au minimum,

 

 

la manière pour

le détenteur d’un pouvoir, de « faire société », on l’a dit, avec ceux qui le lui ont

confié.

Qu’on ne s’y trompe pas non plus,

 

 

la participation des acteurs aux décisions qui les

concernent n’est déjà plus une simple « option » politique

 

 

10

. Il ne s’agit plus d’un

bruit de fond croissant auquel il faudrait bien se résoudre. Notamment

 

 

pour « éviter le

blâme »

 

 

11

de non consultation. C’est déjà un faisceau d’obligations qui se

renforce,

 

 

depuis le principe 10 de la déclaration de Rio en 1992, à la loi Grenelle I12

, en

2009, en passant par nombre de textes nationaux et européens.

 

 

13

L’impulsion ou les modalités de la relation aujourd’hui sont encore fortement entre les

mains des décideurs. Demain ceci pourrait changer : en effet, l'initiative citoyenne,

instaurée par le traité de Lisbonne, est une

 

 

nouvelle forme de participation à

l'élaboration des politiques

 

 

de l'Union européenne. Elle permet en théorie à des

citoyens européens et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler

directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant

pour eux un intérêt et couvertes par les domaines de compétence de l'UE.

La nouvelle saisine du Conseil constitutionnel

 

 

permet aux citoyens de demander le

contrôle de constitutionnalité des lois

 

 

en vigueur à l’occasion d’un litige les

concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés. Pour le

Conseil économique, social et désormais environnemental, sa saisine ne sera plus

réservée au Gouvernement ou assemblées, mais pourra être

 

 

effectuée par des

citoyens organisés

 

 

, par voie de pétition. Des fonctions de médiateurs

s’instaurent

que les citoyens saisissent en nombre : 16% de plus en un an, pour le seul Médiateur de

la République. Les

 

 

réseaux sociaux électroniques constituent une

nouvelle forme

d’influence

 

 

ayant déjà réussi à mettre à l’agenda ou en débat échappant à tous, des

questions qui n’y figuraient pas.

 

 

Ce mouvement ne s’arrêtera sûrement pas.

10

 

 

Légifrance définit le principe de participation comme le « principe selon lequel le corps social est pleinement associé à

l’élaboration de projets et de décisions publics ayant une incidence sur l’environnement, et dispose d’une possibilité de recours une fois la

décision prise » D’après la définition de la commission nationale de terminologie et de néologie, vocabulaire de l’environnement, JORF

n°0087 du 12 avril 2009

11

 

 

no blame policy

12

 

 

Article 49 : « Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance

économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation »

13

 

 

Voir annexe 4 au texte d’AM Ducroux, page 12

Conférence française pour la biodiversité – 10-12 mai 2010 – Note de cadrage sur la gouvernance –

« Nouvelle gouvernance, inventer une démocratie des enjeux du siècle » – 26 avril 2010

7

La gouvernance

 

 

ne doit plus être vue comme simplement instrumentale. Les

relations entre acteurs et les consensus obtenus sont sa véritable création

 

 

: sa

« haute valeur politique »

 

 

14

. On voit que la tentation reste forte encore de réduire les

dialogues multi-acteurs à un moyen, une méthode, un accessoire, une boîte à outils, à

idées pour l’administration, à recettes pour le politique, à résolution magique…

Pour ne plus manquer la marche, décideurs, acteurs et citoyens, devront

 

 

réussir à

hisser la gouvernance de la biodiversité et de la complexité à la hauteur d’un

enjeu stratégique en soi.

Une certitude parmi des incertitudes,

 

 

la gouvernance, comme finalité, nécessite

d’abord un regard politique. Et ensuite de changer de focales, du zoom au grand

angle

 

 

. Pour des concertations locales et nationales. Ceci ne va pas encore de soi.

L’innovation scientifique et technique rallie nombre de décideurs. Mais quels sont ceux

qui affirment,

 

 

en mode majeur et non mezzo voce, que

l’innovation du XXIe siècle

viendra de nouveaux processus inventés pour réunir et entendre la société, pour solliciter

l’observation, l’intelligence et l’expérience issues du réel même des acteurs, pour

concevoir autrement les politiques adéquates du futur… celles qui détermineront si

 

 

nous

échouerons ou réussirons ensemble ?

 

 

Bref, qu’elle viendra aussi

d’une nouvelle

gouvernance

 

 

?

Un décideur contemporain doit reconnaître l’utilité de créer

 

 

des chambres d’écoute

permanente

 

 

de cette société mouvante et évolutive, mieux savoir à quoi les utiliser,

toujours nommer des médiateurs-animateurs et se placer, lui, habilement aux deux

points où il est toujours légitime : l’initiation du processus et la décision.

La pratique concrète montre en effet que les concertations ne conduisent nullement à

délégitimer celui qui a reçu un mandat, ni à modifier la responsabilité de la décision, mais

en revanche, beaucoup souhaitent voir profondément

 

 

transformés l’écoute et le

processus prévalant à son élaboration.

Nul besoin dès lors de se perdre dans l’opposition des formes actuelles de la démocratie,

en lieu et place du

 

 

progrès prioritaire à rechercher dans leur articulation et leur

amélioration respectives.

Parler de gouvernance, comme enjeu, n’est pas évoquer forcément la substitution d’un

mode de démocratie par un autre.

 

 

Ce qu’il reste à inventer collectivement et

rapidement, c’est le renforcement intrinsèque de chacune de ses formes, et

surtout, la manière de tricoter les mailles, les enchaînements positifs entre les

processus participatifs, l’intervention réglementaire administrative, les étapes

législatives ou représentatives, l’expression directe.

La démocratie est un mouvement. Toujours à parfaire. A raffiner. Ell

 

 

e « s’apparente au

moins autant à une démarche qu’à un état stable »

 

 

écrit P. Rosanvallon. Mais pour

avancer collectivement, il faut accepter déjà le principe de l’exploration collective, c’està-

dire entrer dans ses chemins qui, « en marchant », font évoluer postures et pensée.

Si les systèmes démocratiques représentatifs n’acceptent pas la critique, ne se réforment

pas vigoureusement, pour mieux représenter la société par exemple, ils ne pourront

affirmer durablement leur suprématie. Si, dans la même séquence, les processus

participatifs ne trouvent pas une place complémentaire forte, contribuant à recréer de la

confiance entre acteurs, entre dirigeants et dirigés, à mobiliser, alors, face aux

mutations, aux révisions extraordinaires à entreprendre, il n’y aura pas de formes

construites de la démocratie à même d’y résister.

14

 

 

voir expression de « haute valeur environnementale »

Conférence française pour la biodiversité – 10-12 mai 2010 – Note de cadrage sur la gouvernance –

« Nouvelle gouvernance, inventer une démocratie des enjeux du siècle » – 26 avril 2010

8

Ainsi toutes les formes de démocratie sont solidaires. La qualité des relations instaurées,

travaillées ou non minutieusement entre acteurs créera pour les sociétés, face à leurs

changements à anticiper, de grandes différences. Si les sociétés n’ont rien bâti dans la

démocratie, face aux bouleversements futurs, que restera-t-il d’elles ?